Fuente : Gouvernement Français
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Energie : le projet de loi d’orientation soumis au vote à l'Assemblée nationale

/noticias.info/ Mardi 25 mai 2004, l'Assemblée nationale sera soumis au vote en séance publique le projet de loi d'orientation sur l'énergie présenté par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, lors du Conseil des ministres, mercredi 5 mai 2004.

Ce projet de loi vise à la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de la politique énergétique de la France et à compléter la législation actuelle par des mesures dans les domaines de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables et de la qualité du réseau de transport et de distribution d'électricité.

La politique énergétique doit faire face à deux défis majeurs : la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et une probable augmentation à moyen terme des prix du pétrole et du gaz résultant, d'une part, d'une stagnation progressive de la production, et, d'autre part, d'une croissance continue de la demande en provenance notamment des pays en développement.


Quatre objectifs

Face à ces défis, la politique énergétique doit viser quatre objectifs :

Garantir la sécurité de l'approvisionnement de la France pour éviter toute pénurie et pour réduire la sensibilité de notre économie aux variations des prix du pétrole.
Mieux préserver l'environnement et en particulier lutter contre l'effet de serre en se fixant comme objectif une division par quatre de nos émissions de gaz d'ici 2050.
Garantir un prix compétitif de l'énergie tant pour les particuliers que pour les industries fortement consommatrices et soumises à la concurrence internationale.
Garantir l'accès de tous les Français à l'énergie.


Quatre axes de réforme

Pour atteindre ces objectifs, quatre axes de réforme sont proposés :

Mener une action volontariste dans le domaine de la maîtrise de l'énergie en visant une baisse de l'intensité énergétique (rapport entre la consommation d'énergie et le PIB) de 2% par an à l'horizon 2015.
Cette action nécessite notamment une sensibilisation renforcée des Français et une meilleure information des consommateurs.

Diversifier le "panier énergétique français" en assurant le développement des énergies renouvelables, notamment le solaire thermique, la biomasse (dont le bois et les biocarburants), l'hydraulique et l'éolien et en préparant l'avenir de la filière nucléaire par la construction, comme démonstrateur industriel, d'un réacteur européen à eau pressurisée (EPR).

Veiller au développement d'un réseau de transport efficace et des capacités de stockage suffisantes pour garantir la sécurité d'approvisionnement de la France.

Développer fortement la recherche, notamment dans les domaines de l'amélioration de l'efficacité énergétique, de la captation et de la séquestration du gaz carbonique, des énergies renouvelables, du nucléaire (quatrième génération et déchets) et de l'utilisation de l'hydrogène.

La mobilisation de tous les acteurs (collectivités territoriales, entreprises et citoyens) sera par ailleurs recherchée. La France visera également à faire promouvoir les principes de sa politique énergétique au niveau européen.


25/05/2004 notas_de_prensa_archivo