Fuente : Amnesty International (Français)
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CORÉE DU NORD: Point sur la situation actuelle

/noticias.info/ Les pourparlers à six sur l'arsenal nucléaire de la Corée du Nord se sont ouverts à Pékin le 25 juillet 2005, en vue de dénouer la crise nucléaire. Les deux Corées, les États-Unis, la Chine, la Russie et le Japon se sont réunis après une interruption de 13 mois. Les récentes discussions avaient abouti à une impasse après le retrait de la Corée du Nord, qui incriminait la volonté des États-Unis de l’attaquer. Si les chances sont minces que les pourparlers soient un succès, les négociateurs assurent que cette fois-ci ils feront preuve d’une plus grande souplesse et débattront de manière plus approfondie des problèmes. Après l’échec des trois premières séries, les négociateurs redoutent qu’un nouveau blocage ne torpille les espoirs d’une solution diplomatique. Au cours des 13 mois suivant la fin des derniers pourparlers, la Corée du Nord a déclaré être en possession de l’arme nucléaire.

Chronologie de la crise
Octobre 2002 : les États-Unis affirment que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) enrichit de l’uranium, en violation de ses accords.
Décembre 2002 : la Corée du Nord enlève les scellés placés par l'ONU dans la centrale nucléaire de Yongbyon et démantèle les dispositifs de surveillance – «les yeux et les oreilles» de l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) –, avant d’expulser les inspecteurs de l’AIEA.
Janvier 2003 : la Corée du Nord annonce son retrait du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).
Février 2003 : la Corée du Nord affirme qu’elle a réactivé ses installations nucléaires et que leurs activités progressent désormais «normalement». L’AIEA déclare que la Corée du Nord bafoue les garanties nucléaires et en appelle au Conseil de sécurité de l’ONU.
Avril 2003 : Le Conseil de sécurité se déclare préoccupé par le programme nucléaire de la Corée du Nord, sans aller jusqu’à dénoncer son retrait du TNP. La Chine accueille les pourparlers entre la Corée du Nord et les États-Unis. Ces discussions s’achèvent dans un climat de reproches mutuels, les États-Unis ayant soutenu que la Corée du Nord avait pour la première fois admis posséder des armes nucléaires.
Mai 2003 : la Corée du Nord annonce qu’elle abroge son dernier accord international de non-prolifération nucléaire – accord signé en 1992 avec la Corée du Sud, excluant les armes nucléaires de la péninsule coréenne.
Août 2003 : les pourparlers à six s’ouvrent à Pékin, entre les Corées du Nord et du Sud, les États-Unis, le Japon, la Russie et la Chine (qui en est l’hôte).
Décembre 2003 : la Corée du Nord propose de «geler» son programme nucléaire en échange d’une liste de concessions présentées aux États-Unis. S’ils refusent, elle ne participera pas aux futurs pourparlers. Les États-Unis rejettent cette proposition. Le président américain George Bush déclare que la Corée du Nord doit purement et simplement démanteler son programme.
Février 2004 : la deuxième série de pourparlers à six a lieu à Pékin et se termine sans grand progrès. Les États-Unis invitent la Corée du Nord à s’engager en faveur d’un démantèlement complet, vérifiable et irréversible. Ils lui demandent de démarrer concrètement le démantèlement avant qu’ils ne présentent leur feuille de route des engagements réciproques, afin de fournir une aide en matière de sécurité et de développement à la Corée du Nord.
Juin 2004 : le troisième cycle des pourparlers à six se déroule à Pékin ; les États-Unis proposent de fournir une aide énergétique à la Corée du Nord si elle gèle puis démantèle ses programmes nucléaires.
Juillet 2004 : le secrétaire d’État américain de l’époque, Colin Powell, rencontre le ministre nord-coréen des Affaires étrangères, Paek Nam-sun, dans le cadre des pourparlers de plus haut niveau entre les deux pays depuis le début de la crise nucléaire. La Corée du Nord rejette les propositions des États-Unis, à savoir suivre l’exemple de la Libye en abandonnant ses ambitions nucléaires.
Septembre 2004 : s’adressant à l’Assemblée générale des Nations unies, le vice-ministre nord-coréen des Affaires étrangères, Choe Su-hon, déclare que la Corée du Nord a achevé le processus de transformation du plutonium extrait de 8000 barres de combustible irradié en armes nucléaires. La Corée du Nord se justifie en invoquant la nécessité de «se défendre» contre «la menace nucléaire américaine».
Janvier 2005 : Condoleezza Rice, alors désignée par le président Bush au poste de Secrétaire d’État, inclut la Corée du Nord dans les six «avant-postes de la tyrannie», où les États-Unis doivent contribuer à amener la liberté.
Février 2005 : la Corée du Nord déclare qu’elle suspend sa participation aux pourparlers concernant son programme nucléaire «pour une durée indéterminée», accusant le gouvernement américain de vouloir «s’opposer à la RDPC et l'isoler et l'étouffer à tout prix». Dans cette déclaration, la Corée du Nord affirme également qu’elle s’est dotée d’armes nucléaires par mesure d’autodéfense.
Avril 2005 : Selon des sources sud-coréennes, la Corée du Nord a fermé sa centrale nucléaire de Yongbyon, ce qui pourrait lui permettre d’extraire plus de combustible destiné à des armes nucléaires.
Mai 2005 : la Corée du Nord tire un missile de courte portée en mer du Japon, à la veille de sa rencontre avec des membres du TNP.
La Corée du Nord affirme qu’elle a achevé le processus d'extraction de barres de combustible irradié de son réacteur de Yongbyon, dans le cadre de son programme visant à «renforcer son arsenal nucléaire».
Juillet 2005 : la Corée du Nord se dit prête à reprendre les pourparlers sur le nucléaire, alors que la Secrétaire d’État américaine Condoleezza Rice entame une tournée dans la région.
Faisant une offre généreuse, la Corée du Sud propose de fournir à la Corée du Nord d’importantes quantités d’électricité afin de l’inciter à mettre fin à son programme d’armes nucléaires.
Le quatrième cycle des pourparlers à six s’ouvre à Pékin, après une interruption de 13 mois.

1. Quelle est la situation actuelle des droits humains en Corée du Nord ?

Interdictions d’accès au territoire
Les informations restent sévèrement contrôlées, tout comme l’accès au territoire. En dépit de demandes répétées, le gouvernement a continué de refuser l’autorisation de pénétrer sur le sol nord-coréen au rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République populaire démocratique de Corée, au rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation des Nations unies, mais aussi à Amnesty International et à d’autres observateurs indépendants de la situation des droits humains. Cette interdiction d’accès au territoire faite à Amnesty International et à d’autres observateurs indépendants compromet les recherches sur la situation des droits humains. Toutefois, certaines informations font état d’une politique gouvernementale qui se traduit par des violations systématiques des droits fondamentaux, notamment des exécutions, des actes de torture, des incarcérations de prisonniers politiques et des conditions de détention inhumaines.
Au mois d’octobre 2004, le Programme alimentaire mondial (PAM) a indiqué que son personnel opérant en Corée du Nord n’était pas autorisé, «pour des raisons de sécurité», à venir contrôler librement les distributions d’aide. Selon des représentants du PAM et d’ONG, les conditions dans lesquelles ils opèrent se sont dégradées fin 2004 et début 2005. Les Nord-Coréens ont fermé plusieurs régions, demandé au PAM de réduire le nombre de ses expatriés chargés du contrôle de 15 à 10 et commencé à refuser les visites de surveillance. Du fait de cette obstruction systématique du gouvernement et de son refus d’autoriser les visites d’observateurs, il était difficile d’évaluer précisément les besoins de la population en matière d’assistance alimentaire. Cependant, depuis février-mars 2005, la Corée du Nord a commencé à assouplir certaines de ces restrictions ; le PAM a de nouveau été autorisé à se rendre dans la plupart des régions qui avaient été fermées et le nombre d’autorisations pour des visites de contrôle a augmenté, n’atteignant pas toutefois le niveau enregistré à la mi-2004.

Exécutions
Selon les informations dont dispose Amnesty International, les autorités ont procédé à des exécutions publiques – accompagnées d’une notification préalable aux écoles, entreprises et fermes – dans des lieux pouvant accueillir une foule nombreuse. Nombre des condamnés étaient accusés de crimes économiques (par exemple le vol de plus de cinq vaches). Certains prisonniers auraient été exécutés en présence de leur famille. Les condamnés sont fusillés ou pendus. En mars 2003, le gouvernement a annoncé qu’il allait mettre un terme aux exécutions publiques. Toutefois, des informations font état d’exécutions publiques survenues en mars 2005, dans les villes de Hwanyong et Yuson, situées dans le nord-est du pays. Selon des informations non confirmées, en janvier, les autorités ont procédé aux exécutions en public de quelque 70 Nord-Coréens, qui avaient été renvoyés de force par la Chine. Des personnes accusées de faire du prosélytisme ou de pratiquer dans des Églises clandestines auraient également été mises à mort.

Liberté d’expression
Aucune opposition quelle qu’elle soit n’est tolérée. Selon certaines sources, toute personne qui exprime une opinion contraire à la position du parti au pouvoir, le Parti des travailleurs coréens (PTC), s’expose à de lourdes sanctions, tout comme, bien souvent, sa famille.
Les médias d’information nord-coréens font l’objet d’une censure scrupuleuse et il s’avère difficile d’accéder aux diffusions des médias internationaux. D’après certaines informations, depuis le milieu des années 90, au moins 40 journalistes ont été soumis à une «rééducation» parce qu’ils avaient commis des erreurs comme, par exemple, celle d’avoir mal orthographié le nom d’un haut fonctionnaire. Les postes de radio et les téléviseurs sont réglés de façon à ne capter que les programmes nationaux ; les personnes qui écoutent des stations de radio étrangères sont passibles de sanctions.
Toute assemblée ou association non autorisée est considérée comme une «perturbation collective», susceptible d’être sanctionnée. Bien que garantie par la Constitution, la liberté religieuse se trouve dans les faits considérablement restreinte. Certaines informations indiquent que les activités religieuses publiques et privées des Nord-Coréens sont âprement réprimées, au moyen d’emprisonnements, d’actes de torture et d’exécutions. De nombreux chrétiens seraient maintenus en détention dans des camps de travail, où les conditions seraient extrêmement pénibles.

Torture et mauvais traitements
Selon des informations non confirmées, les actes de torture et les mauvais traitements sont monnaie courante dans les centres de détention, les prisons et les camps de travail. Les conditions de détention y seraient très pénibles. Des Nord-Coréens renvoyés de Chine ont été interpellés à leur retour et placés dans des centres de détention ou des postes de police dépendant de la Sécurité nationale ou de la Sécurité populaire. Ils ont été soumis à des interrogatoires.
Les passages à tabac seraient fréquents au cours des interrogatoires. Les prisonniers surpris en train de communiquer reçoivent des coups de bâton ou de barre de fer. Ils seraient ensuite aspergés d’eau froide sur tout le corps, et ce même en plein hiver. Certains détenus auraient été soumis au «supplice de l’eau», qui consiste à attacher une personne et à la forcer à avaler de grandes quantités d’eau.
Les conditions de vie dans les prisons et les centres de détention – fortement surpeuplés – se sont encore détériorées, notamment en raison de la pénurie alimentaire au début des années 90. Celle-ci aurait, de plus, entraîné des morts pour cause de malnutrition dans les camps de rééducation par le travail et les «centres de contrôle et de gestion». Les prisonniers accusés de transgresser le règlement voient leur ration alimentaire encore diminuée.
En juin 2004, le Comité des droits de l’enfant (CDE) s’est déclaré préoccupé par les informations faisant état de violences à l’égard de mineurs dans certaines institutions, notamment dans les centres de détention et les structures sociales.

Réfugiés
Des centaines de Nord-Coréens ont tenté de pénétrer dans des missions diplomatiques ou des écoles étrangères à Pékin. Des centaines se trouveraient dans des missions diplomatiques, où ils attendent d’être autorisés à quitter la Chine. En octobre 2004, le gouvernement chinois a affirmé que les missions en question se montraient trop tolérantes. Des milliers de Nord-Coréens auraient été appréhendés dans le nord-est de la Chine, en 2004 et au premier semestre 2005, et renvoyés de force en Corée du Nord. On sait peu de choses sur ce qu’il est ensuite advenu d’eux mais un certain nombre de sources font état de longues séances d'interrogatoire et de tortures, ainsi que semble-t-il d’exécutions.
En juillet 2004, au moins 468 Nord-Coréens ont rejoint la Corée du Sud en transitant par le Viêt-Nam. Il s’agissait du plus grand groupe de demandeurs d’asile nord-coréens arrivés dans ce pays depuis la division de la péninsule. À la fin de l’année 2004, plus de 5000 Nord-Coréens avaient gagné la Corée du Sud et obtenu la nationalité sud-coréenne.
Le CDE s’est dit préoccupé par les informations signalant la présence d’enfants des rues d’origine nord-coréenne dans les villes chinoises frontalières. De plus, il regrettait vivement que ces enfants (et leurs familles), lorsqu’ils rentrent de leur propre gré en Corée du Nord ou sont expulsés de Chine, soient considérés non comme des victimes, mais comme des criminels.

Pénurie alimentaire
Des millions de Nord-Coréens continuaient de souffrir de famine et de malnutrition chronique. L’aide alimentaire n’est pas toujours parvenue à ceux qui en avaient le plus besoin, du fait des restrictions constantes imposées à la liberté de mouvement et d’information, mais aussi du manque de transparence et de surveillance indépendante.
Selon les estimations du PAM, près de la moitié des 23,7 millions de Nord-Coréens sont sous-alimentés et plus d’un tiers de la population (près de 6,5 millions de personnes) souffre de malnutrition chronique. Les rations octroyées par le système de distribution publique (SDP), qui constituent la base de l’alimentation pour plus de 70 p. cent de la population, auraient diminué et seraient passées de 319 grammes par jour et par personne en 2003 – ce qui était déjà insuffisant – à 250 grammes en mars 2005. En ville, les familles consacrent, semble-t-il, jusqu’à 85 p. cent de leurs revenus à l’achat de denrées alimentaires. Ces ménages dépendent fortement des marchés privés, où l’inflation est élevée et où les aliments de base se vendent 10 à 15 fois plus cher que sur le marché d’État.
Selon une nouvelle étude, les taux de malnutrition parmi les enfants en République populaire démocratique de Corée ont décliné au cours des deux dernières années, tout en demeurant relativement élevés. Rendant publiques les conclusions de cette étude ce jeudi 28 juillet 2005, les organismes des Nations unies ont déclaré qu’il fallait maintenir une aide internationale généreuse et bien ciblée afin de continuer à progresser.
En octobre 2004, en collaboration avec l’UNICEF et le PAM, le Central Bureau of Statistics (Bureau central des statistiques) et l’Institute of Child Nutrition (Institut pour l’alimentation infantile) du gouvernement nord-coréen ont effectué une étude sur l’alimentation infantile et maternelle à partir d’un large échantillon de Nord-Coréens sélectionnés au hasard. Cette étude a porté sur 4 800 enfants âgés de moins de six ans et 2 109 mères d’enfants de moins de deux ans, dans sept des neuf provinces nord-coréennes et dans la capitale, Pyongyang. Voici ses conclusions :
– Le taux de jeunes enfants soufrant de malnutrition chronique ou d’un retard de croissance (le rapport taille/âge) est passé de 42 p. cent (en 2002, lors de la dernière étude) à 37 p. cent ;
– la malnutrition aiguë, ou «étisie» (le rapport poids/taille), a décliné de neuf p. cent (en 2002) à sept p. cent ;
– la proportion d’enfants âgés de moins de six ans souffrant de déficience pondérale (le rapport poids/âge) a augmenté de 21 à 23 p. cent, ce même taux parmi les enfants âgés de un et deux ans – groupe le plus vulnérable en termes de nutrition – a diminué de 25 à 21 p. cent ;
– environ un tiers des mères nord-coréennes souffrent de malnutrition et d’anémie.
Les taux de malnutrition infantile variaient fortement selon les régions, les plus élevés étant enregistrés dans les provinces du Nord, traditionnellement pauvres en nourriture, et les plus bas dans les provinces du Sud, relativement fertiles et mieux loties, notamment Pyongyang.
Une grande partie de la population souffrait de graves carences alimentaires liées à un trop faible apport en protéines, lipides et micronutriments. Le CDE s’est déclaré préoccupé par l’augmentation du taux de mortalité chez les nourrissons et les enfants, par la forte prévalence de la malnutrition et du retard de croissance infantiles et par la progression alarmante de la mortalité maternelle. Par ailleurs, il a vivement déploré l’absence d’accès à une eau potable propre et la médiocrité du réseau d’assainissement.
Cette pénurie alimentaire extrême a contraint des milliers de personnes à passer «illégalement» la frontière pour gagner les provinces du nord-est de la Chine. Les personnes renvoyées risquent, à leur retour en Corée du Nord, d’être arrêtées, de subir des interrogatoires, voire d’être emprisonnées dans des conditions déplorables.

2. Quel type d'action Amnesty International aimerait-elle voir menée pour lutter contre les atteintes aux droits humains en Corée du Nord ?

Amnesty International exhorte le gouvernement de Corée du Nord à prendre sans plus attendre des mesures en vue d’améliorer le respect des droits humains dans le pays. Elle lui demande notamment de :
– honorer les principes consacrés dans les traités internationaux relatifs aux droits humains que la Corée du Nord a ratifiés (tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou PIDCP) et inscrire ces principes dans la législation nationale ;
– abolir la peine capitale ;
– libérer toutes les personnes détenues ou emprisonnées pour avoir exercé de manière pacifique leurs libertés fondamentales ;
– garantir la liberté d’expression et de mouvement pour tous les Nord-Coréens ;
– réexaminer la législation actuelle et l’aligner sur les normes internationales relatives aux droits humains, et adopter les garanties qui offriront aux citoyens protection et recours contre les violations de ces droits ;
– inviter les mécanismes de l’ONU chargés des droits humains à effectuer des visites en Corée du Nord ;
– permettre à des observateurs indépendants des droits humains de se rendre librement en Corée du Nord.
Par ailleurs, Amnesty International invite la communauté internationale, notamment les gouvernements donateurs et les Nations unies, à faire pression sur le gouvernement nord-coréen pour qu’il mette en œuvre les recommandations ci-dessus, et plus particulièrement -celles qui touchent aux questions d’accès, d’obligation de rendre des comptes et de respect des instruments internationaux auxquels la Corée du Nord est partie.

3. Quelle est la position d’Amnesty International sur le nombre croissant de réfugiés nord-coréens ?

Les réfugiés ont le droit de bénéficier d'une protection dans un autre pays lorsque leur vie ou leur liberté sont menacées. Tous les gouvernements sont tenus de fournir cette protection même s'ils ne sont pas parties à la Convention sur les réfugiés et à son Protocole.
Pierre angulaire de la protection des réfugiés, le principe de non-refoulement lie tous les États en tant que règle du droit international coutumier. Il interdit le retour forcé de toute personne vers un pays ou un territoire où elle risque d’être victime de graves violations de ses droits fondamentaux, notamment d’actes de torture ou de mauvais traitements.
Les demandeurs d’asile doivent avoir accès à une procédure équitable et indépendante de détermination du statut de réfugié. Ils ne doivent pas être envoyés dans un pays où ils risquent d’être victimes de violations de leurs droits fondamentaux.

4. Amnesty International a-t-elle déjà eu l'autorisation de se rendre en Corée du Nord ?

Oui, deux fois : en 1991 et en 1995. Depuis, nous n’avons plus été autorisés à nous rendre dans ce pays. Nous espérons que le gouvernement nord-coréen reconnaîtra nos sincères motifs de préoccupation et acceptera d'entamer un dialogue avec les observateurs internationaux des droits humains dont nous faisons partie au sujet des questions liées aux droits fondamentaux. Nous continuons d'espérer que les autorités nord-coréennes nous accorderont prochainement le droit de nous rendre librement dans ce pays.

5. Quelle est la position d'Amnesty International au sujet des armes nucléaires et du développement d'un programme nucléaire ?

Amnesty International s'oppose, en raison de leur caractère discriminatoire, à l'utilisation, à la possession, à la production et au transfert d'armes nucléaires.
L’organisation souligne également que l'usage d'armes chimiques et bactériologiques dans les conflits armés est interdit par le droit international (Convention sur les armes biologiques de 1972, Convention sur les armes chimiques de 1992).

6. Étant donné le bilan en matière de droits humains du gouvernement nord-coréen, Amnesty International soutient sans doute un changement de régime dans ce pays ?

Amnesty International ne soutient aucun système politique ni aucun système de gouvernement particuliers. Elle se préoccupe des violations des droits humains quel que soit le pays où elles sont commises et quelle que soit la nature du système politique du pays en question.
Amnesty International est extrêmement préoccupée par les violations massives des droits humains commises par les gouvernements de certains pays et demande instamment qu’il soit mis un terme à ces violations, tout d’abord grâce à des mesures prises au niveau national (en se référant aux normes internationales), mais aussi grâce à l’intervention des mécanismes internationaux appropriés chargés de la défense des droits humains.

7. Quelle est la position d'Amnesty International au sujet de la longue controverse concernant l'accès des inspecteurs en matière d’armement à la Corée du Nord ?

Amnesty International ne s’intéresse pas à la question des inspections en matière d’armement. Par conséquent, nous n'avons pas de position sur l'accès des inspecteurs de l'ONU à certaines installations. Nous notons, cependant, que les États membres des Nations unies considèrent dans l’ensemble que ces inspections représentent un aspect utile de la stratégie des Nations unies visant à parer l’éventuelle menace de l’utilisation d’armes de destruction massive.

8. Amnesty International s'opposerait-elle à une éventuelle intervention militaire contre la Corée du Nord ?

Amnesty International ne se prononce pas sur les circonstances qui pourraient justifier une intervention militaire à des fins politiques ni sur la légitimité d’une telle intervention. En cas d'intervention militaire, cependant, Amnesty International surveille la conduite de toutes les parties en présence pour veiller à ce que la force armée soit utilisée conformément aux règles définies par le droit international humanitaire. L'objectif du droit international humanitaire est de limiter les effets d'un conflit armé ; il vise à protéger ceux qui ne participent pas aux hostilités et régit et limite les moyens et méthodes utilisés pour faire la guerre. notas_de_prensa_archivo